Ressources juridiques

Blogs des avocats

Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Photo de profil

‘' CONSTRUIRE : du PROJET au PROCES ''

Les ENTRETIENS de la CITADELLE 25ème session à Villefranche-sur-Mer le vendredi 29 novembre 2013 Thème : ‘' CONSTRUIRE : du PROJET au PROCES '' Sous la présidence de : Monsieur Pierre JULIEN, professeur émérite de l'Université de Nice, Monsieur Hubert CHARLES, professeur honoraire de l'Université de Nice, ancien président du Tribunal suprême ... Lire la suite >
Photo de profil

“My conscience is my boss, and my conscience dictates rules that are extremely" said Mrs TAUBIRA to New-York Times

It's here : http://www.nytimes.com/2013/08/10/world/europe/ascending-heights-of-fren... PARIS -- CHRISTIANE TAUBIRA was taken aback, she says, though not altogether surprised, at the brutality of the opposition to the same-sex marriage bill she shepherded into French law this year. .Societies have their resistances, said Ms. Taubira, 61, a diminutive, fiery ... Lire la suite >
QUEL EST L'INTERET DE CONCLURE UN PACS ?

QUEL EST L'INTERET DE CONCLURE UN PACS ?

Par Fabienne MENU le 13/12/2023
Le Pacte civil de solidarité a pour but l'organisation de la vie commune de deux personnes. Pour savoir de quoi il s’agit, comment faire pour conclure un PACS, cliquez ici Mais quel est l’intérêt de conclure un PACS ? La conclusion d'un PACS a des effets à l’égard des partenaires mais aussi ... Lire la suite >
LE PACS QU'EST CE QUE C'EST ?

LE PACS QU'EST CE QUE C'EST ?

Par Fabienne MENU le 13/12/2023
Définition Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Distinction du PACS et du concubinage Le concubinage est une situation de fait caractérisée par une vie commune présentant un ... Lire la suite >
Publiée entre et